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Conditions Générales de Vente
Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NIDOM Studio ([À COMPLÉTER — statut juridique, SIRET]) et tout acheteur souhaitant acquérir un produit via le site nidomstudio.fr. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des luminaires imprimés en 3D, fabriqués à la commande dans notre atelier en France. Chaque produit est fabriqué après réception de la commande — le délai de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. De légères variations de teinte peuvent exister selon les conditions d’impression et la nature du matériau PLA.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [À COMPLÉTER selon votre situation TVA — ex : NIDOM Studio est dispensé de TVA conformément à l’article 293B du CGI / ou : TVA applicable au taux de 20%.] NIDOM Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, solution sécurisée. NIDOM Studio ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
5. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (incluant fabrication et transport). La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 60 €. En dessous, des frais de port seront appliqués et précisés au moment du passage en caisse. En cas de retard ou de colis perdu, contactez-nous à dufrasnem@gmail.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de défaut constaté, contactez-nous à dufrasnem@gmail.com avec une description et des photos du problème.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi].
